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Législation francaise

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Législation francaise Empty Législation francaise

Message  Admin Jeu 5 Mai - 13:42

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 19992 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en interdisant la distribution de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs par quelque moyen que ce soit : prêt, don, location ou mise à disposition gratuite. Un décret pris sur le fondement du Code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret no 99-240 du 24 mars 19992

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 19953. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, le jeu de rôle est souvent l'une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale sont à proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La réglementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, zone forestière domaniale ou communale et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. Il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 19953. Ainsi, il est possible de porter, dans le sens de transporter, une réplique sur soi c'est-à-dire dans un sac, une valise, une mallette. Il faut cependant respecter certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la réglementation applicable seulement aux armes véritables. Par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes.
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